2007-10-10 – Hôtellerie illégale : de l’action, enfin !
Ca y est ! La Ville sort de sa torpeur et bouge. Le dossier de l’hôtellerie illégale arrive enfin au sommet de la pile des priorités sous laquelle il croupissait depuis des années malgré les efforts du CCVQ pour l’en extirper.
Pour commencer, Louis Beaupré, directeur général de l’arrondissement de La Cité, a nommé un porteur de ballon. Marie-Pierre Larose, conseillère en urbanisme à la Gestion du territoire, consacre maintenant l’essentiel de ses énergies à ce problème.
Elle a immédiatement créé deux comités pour travailler le dossier. Un comité interne composé uniquement de fonctionnaires de différents services, dont notamment l’Aménagement du territoire et le Service juridique, déterminera et gérera les actions. Un comité externe, composé de représentants de l’administration, du Comité de citoyens du Vieux-Québec et des hôteliers légaux, ajoutera à la connaissance du phénomène, critiquera les actions et en proposera .
Ce comité externe a tenu sa première réunion le 3 octobre. Y participaient Marie-Pierre Larose et Françoise Roy pour la Ville, Louis Germain, Roger Bertrand et Denis L’Anglais pour le CCVQ, et enfin Mario Therrien, propriétaire de l’Auberge St-Louis, accompagné d’André Langlois, adversaire de longue date des hôteliers illégaux.
Le plan d’action de la Ville
Marie-Pierre Larose a décrit un plan en quatre points :
1. Actualiser le règlement de zonage.
Le zonage est l’élément de base de contrôle de l’occupation du territoire. Le premier règlement de zonage du Vieux-Québec a été édicté en 1977.
2. Harmoniser les règlements
Plusieurs règlements se contredisent ou s’annulent mutuellement. Le cas le plus flagrant : le gouvernement du Québec attribue des attestations de qualité hôtelière à des établissements sans vérifier qu’ils détiennent un permis d’exploitation de la Ville de Québec. Hmmm…
3. Sensibiliser les acteurs
La Ville désire informer les promoteurs immobiliers, les agents et courtiers immobiliers, responsables de bien des cas de location hôtelière illégale, des conséquences néfastes de cette activité sur l’équilibre économique de l’industrie et sur le tissu résidentiel du Vieux-Québec, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO précisément en raison de son caractère habité. On veut les inciter à cesser de proposer aux propriétaires résidants occasionnels de financer leur achat en louant leur condo aux touristes durant leurs longs mois d’absence. Mais les courtiers font de l’argent en gérant l’activité de location. Il pourrait être difficile de les convaincre. Peut-être faudra-t-il leur faire peur en imposant, par règlement, une amende à celui qui loue sciemment un appartement illégalement.
4. Établir des partenariats
Avec différents intervenants – qu’il est préférable de ne pas identifier – pour aider à débusquer les hôteliers illégaux, avec Tourisme Québec pour éliminer les illégaux des listes proposées aux touristes, avec les associations hôtelières dont certains membres (pas tous…) ragent de la prolifération de l’hôtellerie illégale et avec les syndicats de condos qui peuvent réglementer et policer cette activité dans leurs murs.
Et dans l’immédiat
Ce plan ne règle rien pour 2008. Les réservations vont bon train depuis plusieurs semaines et la cadence ne fera que s’accélérer à mesure que le temps des festivités approche. La tentation d’héberger illégalement sera très forte. C’est pourquoi la Ville va rouler les tambours, annoncer ses intentions et publiciser largement son plan d’action pour envoyer un signal clair que «la récréation est terminée». On pourra ainsi freiner la maladie et empêcher que 2008 se traduise par une perte supplémentaire de résidants, chassés par l’hôtellerie illégale.
Les actions proposées par le Comité externe
Prenant acte de ce plan d’action, les membres du Comité externe y ont ajouté deux principales suggestions.
Une liste des établissements légaux
La Ville a répertorié 51 établissements hôteliers illégaux dans le Vieux-Québec. Il en existe peut-être plus. C’est pourquoi on a réclamé d’obtenir la liste de tous les établissements légaux, liste à publier notamment sur MursMurs de sorte que les résidants et hôteliers légaux puissent la consulter pour savoir si l’activité hôtelière qu’ils constatent dans leur voisinage est répertoriée, sinon illégale et la dénoncer le cas échéant.
Changer la mécanique de poursuite légale
Si vous vous faites pincer à rouler 140km/h sur la route 20, le policier émet un constat. Ça va vous coûter cher et si vous voulez vous en sauver, vous devrez aller en cour pour prouver – bonne chance – que vous rouliez à 100km/h. Si vous opérez une hôtellerie illégale et que vous vous faites pincer, la Ville vous envoie simplement un avis. Elle ne peut vous envoyer un constat comme pour un excès de vitesse car le règlement ne le prévoit pas. Si vous lancez l’avis à la poubelle, la Ville peut décider de vous poursuivre mais à ce moment, il faut qu’elle prouve – c’est compliqué, long et coûteux – que vous avez loué une chambre illégalement. Denis L’Anglais du CCVQ a proposé que la Ville modifie sa réglementation de sorte qu’elle puisse émettre un constat, comme dans le cas d’une infraction au Code de la sécurité routière, et qu’ainsi la procédure soit beaucoup plus rapide, efficace et dissuasive.
Certaines difficultés
Tout ça peut se compliquer dans certains cas. Tel qu’indiqué plus haut, il n’existait pas de règlement de zonage dans le Vieux-Québec avant 1977. C’était le free for all, qui a d’ailleurs mené à la fondation du CCVQ en 1974 pour contrer la multiplication effrénée des bars. La Ville a répondu aux pressions du CCVQ en promulguant son premier règlement de zonage en 1977. Il existe donc un flou dans tout ce qui existait avant 1977 et qui peut constituer un droit acquis. Par exemple, une maison où l’on trouvait auparavant des logements loués à des étudiants de l’Université Laval a pu se muer lentement en maison de chambres lorsque l’université a émigré, puis un peu plus tard en maison de touristes pour maintenant devenir carrément un hôtel. Légal ou illégal? Droit acquis ou droit usurpé? Il y aura quelques cas difficiles comme ça.
Les étapes
Ce plan d’action a été présenté au Comité exécutif qui l’a approuvé dans ses grandes lignes. Il doit être soumis au Conseil d’arrondissement fin octobre et recevoir l’aval final du Comité exécutif quelques jours plus tard. Il pourrait donc y avoir des différences avec ce que MursMurs vous présente aujourd’hui.
La volonté
Le point tournant qui a amené ce dégel ? Une volonté politique et administrative issue de la prise de conscience par la Ville, durant la réflexion sur le Plan directeur, de l’ampleur du phénomène de l’hôtellerie illégale et de son impact dévastateur sur le tissu résidentiel du Vieux-Québec. Et n’eut été de l’insistance de Jacques Joli-Cœur qui a utilisé son statut de maire par intérim pour faire inscrire l’hôtellerie illégale à l’ordre du jour du Comité exécutif, on serait encore dans l’inertie. La Ville a reconnu son laxisme passé et s’en est excusée lors de cette première réunion du Comité externe. Petit baume sur une plaie.
Mais ce baume ne sera pas anesthésique. Le CCVQ conserve toute sa vigilance sur cette question, primordiale à l’aube des fêtes de 2008. On soutiendra l’action de la Ville, certes. On va aussi la stimuler, l’aiguillonner.
La suite, début novembre.