2011-10-20 - « Illégal », dit le Conseil de quartier
Non seulement notre Conseil de quartier est-il en désaccord avec le projet de la Ville de modifier les territoires des conseils de quartier, mais il considère en plus que le processus employé par la Ville pour ce faire est illégal.
En vertu de sa charte, la Ville ne peut changer ni l'assise territoriale des conseils de quartier, ni le Règlement sur la politique de consultation publique sans procéder à une consultation préalable des conseils de quartier soit sous la forme d'une demande d'opinion ou soit sous la forme d'octroi d'un mandat de tenir une consultation publique sur le sujet et ce, à partir d'une question claire et précise qui offre des options. Or, le Règlement sur la politique de consultation publique spécifie que l’instance habilitée pour faire ce consultations, c’est le Conseil de quartier.
Mais voilà, la Ville a contourné les conseils de quartier en tenant des «consultations publiques» qui sont plutôt, selon notre Conseil de quartier, des séances d’information ce qui, au sens de la loi, est très différent. «Il y a lieu de dénoncer l’irrégularité de la convocation, de même que l’illégitimité et l’illégalité du processus en cours», déclare Denis L’Anglais, son président.
Pour tout savoir sur cet enjeu, car c’en est un, prenez connaissance du mémoire que le CQ a adopté dans sa version finale, par voie de résolution, lors de sa dernière séance, mardi dernier le 18.
Ce qui vient sera intéressant car la Ville s’adresse maintenant au Gouvernement du Québec pour la suite des choses. Le Gouvernement consentira-t-il à valider rétroactivement cette action de la Ville ?
Rétroactivement... Ça ne vous rappelle rien ?