2008-02-16 – Consultation sur le patrimoine : contribution significative du CCVQ
C’est avec beaucoup d’intérêt que la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre. a reçu le mémoire présenté lundi par le CCVQ lors de la consultation publique sur le livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel.
À l’instar de plusieurs, dont le Conseil des monuments et sites du Québec qui présentait son propre mémoire, le CCVQ a souscrit à la nécessité de la modernisation de la Loi sur les biens culturels, particulièrement l’élargissement aux notions de patrimoine culturel matériel et immatériel, et à la volonté de la voir liée par les principes et pratiques des grandes conventions internationales.
Toutefois, le CCVQ a manifesté des réserves quant aux pouvoirs et moyens dont peut disposer le Ministre pour assurer une gestion cohérente du patrimoine, compte tenu des nombreuses lois et des multiples intervenants impliqués. Il a également déploré le fait que le livre ne comporte pas de dispositions quant aux sanctions applicables en cas de contravention.
La nécessité d’accroître la dimension citoyenne dans la sauvegarde du patrimoine québécois a été soulignée par les représentants du CCVQ et la Commission a formulé le vœu que le Comité précise les moyens et les outils qui permettraient une meilleure participation.
À titre d’exemple, on a mentionné que l’entente entre le Ministère et la Ville de Québec devrait prévoir un partage clair des responsabilités entre l’État, la Ville de Québec et les citoyens, partage à affirmer nettement via la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. On a aussi proposé que le futur Conseil du patrimoine culturel soit modelé sur le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) et doté de plus d’une division d’appel au bénéfice des citoyens.
Mais surtout, il s’agit de donner aux citoyens, par le biais de la fiscalité, les moyens financiers d’entretenir et d’embellir le patrimoine bâti.
Compte tenu des contraintes de temps, la période d’échanges a été brève mais nous pouvons la qualifier de fructueuse et compter sur le fait que les résidants du Vieux-Québec, à l’avenir, ne seront plus perçus comme des fournisseurs de décors incomparables pour la tenue d’événements festifs.