2008-05-15 – On tape plus fort qu’hier, moins que demain
Ça bouge toujours sur le front de l’hôtellerie illégale. Dernier cri, l’Arrondissement de la Cité a voté lundi pour augmenter substantiellement les amendes. De dix à vingt fois plus lourdes qu’avant.
En effet, ça passe de 100 $ à 1000 $ pour un individu et à 2000 $ pour une entreprise, multiplié par deux en cas de récidive. C’est pas assez ! s’écrieront certains. Peut-être, mais c’est le maximum que permet la Loi des cités et villes. Pour taper plus fort, la Ville doit faire modifier sa charte par le Gouvernement du Québec, ce qui sera fait lors de la prochaine ronde de modifications, au cours des prochains mois.
Mais il faut plus que la menace d’amendes, si fortes soient-elles, pour enrayer la prolifération de l’hôtellerie illégale. Il faut des inspecteurs, ce qui ne saurait tarder, semble-t-il.
Collaboration
Il faut aussi un effort concerté. C’est pourquoi la Ville annonce publiquement l’existence du comité mis sur pied à l’automne 2007 et dont MursMurs vous avait informé le 10 octobre dernier. En font partie, en plus de la Ville, le Comité des citoyens du Vieux-Québec, l’Association hôtelière de la région de Québec, le ministère du Tourisme, Revenu Québec et depuis peu, notre Conseil de quartier.
Ce comité tentera de s’assurer la collaboration des agents d’immeubles, des courtiers, de la Chambre des notaires, des syndicats de co-propriété (associations de propriétaires de condos) et des compagnies d’assurance, tous en relation à un moment ou l’autre avec les opérateurs d’hôtellerie illégale.
Patience et longueur de temps…
…valent mieux que force et que rage. C’est ainsi qu’il faut envisager cette action qui s’est fait attendre vingt ans mais qui est maintenant bien engagée. L’augmentation des amendes a été votée par l’Arrondissement mais il faut que le Conseil municipal vote aussi, puis que le Service juridique rédige le règlement et que le règlement soit adopté… On ne verra pas les fortes amendes imposées avant plusieurs mois, d’autant plus que pour les imposer, faut d’abord un procès, un coupable et une condamnation.
Lentement mais sûrement, dit-on.