2009-09-14 – Hôtellerie – À qui les droits acquis ?
On se remet à l’œuvre dans le dossier du grand ménage dans l’hôtellerie. Mercredi soir prochain, le 16, la Ville présente au Conseil de quartier les projets de modification au zonage que désirent six établissements hôteliers.
Il s’agit de :
- L’hôtel Champlain, 111-115, rue Sainte-Anne;
- L’hôtel Louisbourg, 68-68½, rue Saint-Louis;
- L’hôtel Hippocampe, 31, rue McMahon;
- L’hôtel Le Manoir D’Auteuil, 51, rue D’Auteuil;
- L’hôtel Terrasse-Dufferin, 8-10, rue de la Terrasse-Dufferin;
- Le restaurant-bar-spectacles et gîte L’Intendant, 8-10, rue des Vaisseaux-du Roi.
Normalement, ce n’est qu’à l’hiver 2010 que la Ville est censée statuer sur les hôtels bénéficiant de droits acquis, opérant en zone résidentielle. Mais ces six établissements désirent procéder à des transformations et ne désirent pas attendre l’hiver 2010 pour obtenir leur permis.
La Ville désire alors procéder par Plan de construction, une technique particulière de zonage.
Mercredi soir, il n’y aura pas de prise de décision, ni de recommandation émise par le Conseil de quartier. Il s’agit strictement de la présentation des projets par leurs promoteurs ou, en leur absence, par la Ville. S’ensuit une période de questions et de clarifications.
Le Conseil de quartier, au cours d’une réunion subséquente, formulera ses recommandations au Service de l’aménagement du territoire qui lui-même fera les siennes au Conseil d’arrondissement qui prendra ses décisions ultérieurement. C’est la cascade décisionnelle…
L’enjeu
C’est simple. Le premier plan de zonage du Vieux-Québec fut émis en 1977. Les hôtels existant avant cette date bénéficient de droits acquis. On n’y peut rien. Ceux qui se sont constitués depuis la mise en vigueur du plan, en 1977, doivent avoir obtenu un permis. Autrement ils sont illégaux et ne peuvent bénéficier d’aucun droit acquis.
Ça semble simple mais ce ne l’est pas toujours. Exemple : la maison de chambres qui s’est transformée graduellement en hôtel. Ou encore l’hôtel de six chambres qui en a subrepticement ajouté quatre, ou huit. Et il y a d’autres cas pas toujours très clairs.
Le CCVQ va être intraitable sur les «sans droits». Le tissu résidentiel a été grugé, trop grugé. Il n’y aura aucun accommodement. Nous ne serons ouverts qu’à des mesures compensatoires, uniquement de façon très exceptionnelle. Et là encore, les logements créés de façon compensatoire devront être de qualité supérieure à ceux qu’ils remplacent. De plus, le message doit être clair. Si on veut avoir des droits, faudra agir conformément au zonage. C’est une question d’équité pour ceux qui respectent les règlements.
Rendez-vous à la séance du Conseil de quartier pour connaître les intentions des six hôteliers précités. À l’Hôtel de Ville, salle de réception, à 19h ce mercredi.