2010-05-14 – Les référendums : à conserver
On discute actuellement de la possibilité d’éliminer le recours aux référendums permettant aux résidants de bloquer certains projets dans leur quartier. Et pourtant, il n’y a eu que deux référendums dans toute la ville depuis les fusions.
Le CCVQ croit que le référendum est un excellent outil car il contribue à maintenir un sain équilibre entre les possibles tendances à l’arbitraire de certains élus et les possibles tendances à l’égocentrisme de certains citoyens.
Et d’ailleurs, nul besoin que le gouvernement du Québec, à qui on demanderait d’abolir le référendum, se rende à cette demande car selon la loi actuelle, la mairie peut suspendre la possibilité de référendum pour tout projet. Mais ce faisant, elle doit assumer sa décision et la justifier, ce qui peut devenir un risque électoral tout comme une opportunité électorale.
La crainte est le début de la sagesse
La crainte du référendum ne peut que pousser les élus à mieux arrimer leurs projets dans la communauté. La crainte que la mairie empêche un référendum sur un projet donné ne peut que pousser certains citoyens à ne pas pousser trop, justement.
Qu’un référendum soit demandé ou que la mairie l’empêche d’être tenu, le débat devient public. Et c’est très sain.
Faire mieux
La règle des 15 signatures nécessaires au déclenchement d’un référendum pourrait possiblement être révisée. On pourrait fixer, par exemple, le seuil de déclenchement à un nombre de signatures correspondant à 10% des résidants et commerçants de la zone considérée. Il faudrait peut-être aussi préciser les critères qui définissent la zone en question.
Le pouvoir de déclencher un référendum est un outil démocratique à conserver. Améliorons le plutôt que le jeter.