2012-04-15
Conseil de quartier – Affaiblissement ?
Mardi prochain le 17, il y a élections au Conseil de quartier (CQ). C’est la fin du mandat de l’équipe actuelle. C’est aussi, semble-t-il, la fin d’une époque.
Époque où les conseils de quartier avaient le mandat de favoriser la concertation entre les différents acteurs du quartier. Mandat de veiller à ce que le développement de leur quartier s’intègre bien à celui des quartiers voisins. Mandat exclusif de mener des consultations publiques quant aux projets. La Ville retire ces trois mandats de la mission des CQ.
Or, la réforme des CQ a été initiée en juillet 2011 par le conseiller Sylvain Légaré avec les objectifs suivants :
- bâtir un lien plus étroit entre les élus municipaux et les citoyens et favoriser l’action concertée;
- assurer un suivi efficace des dossiers et optimiser le travail des élus dans leur rôle de représentation des citoyens;
- assurer une plus grande cohérence dans l’aménagement du territoire des quartiers;
- assurer une meilleure gestion des dossiers qui touchent de grands territoires.
À voir comment on vient de restreindre leur mandat, on pourrait penser que la Ville n’appréciait pas vraiment le travail des conseils de quartier..
Les trois mandats soustraits aux CQ seront désormais confiés, quand, et seulement quand on le jugera nécessaire, soit à une commission ad hoc, soit à un conseiller municipal qui, pour la circonstance, verra son action étendue à tout le territoire de la ville au lieu de son seul district. Le CQ peut encore convoquer une consultation publique sur un sujet donné. Mais alors que jusqu’à maintenant, le CQ était d’office mandaté par la Ville pour effectuer toutes les consultations, désormais il ne sera plus le mandataire de la Ville et ne pourra mener une consultation qu’avec la permission de la Ville et devra quémander un budget pour la réaliser. Changement drastique.
La mauvaise médecine
En jasant avec Denis L’Anglais, l’actuel président du CQ, on sent chez lui une amère déception. Il a la nette impression que la Ville a mené toute l’opération de modification du mandat et du mode de fonctionnement des CQ dans l’ignorance de leur réalité et avec un objectif précis de mise-au-pas d’instances qu’elle assimile à des organisations d’opposition au lieu de les considérer des alliés dans la prise de décisions.
Ignorance de la réalité des CQ car, nous dit Denis L’Anglais, la Ville n’a consulté aucun, absolument aucun des 282 membres des conseils d’administration des 28 conseils de quartier durant la phase préparatoire de la nouvelle politique. Les conseils de quartier éprouvaient-ils des problèmes ? La Ville éprouvait-elle des problèmes avec les CQ ? Parlons-en d’abord avec eux, non ?
Sylvain Légaré aurait eu avantage à connaître le dossier avant de s’y attaquer – et d’attaquer les CQ, affirme-t-il. Pour illustrer son propos il raconte qu’au mois de février, en toute fin de processus, on apprenait à un conseiller Légaré, étonné, l’existence des deux tables de concertation des CQ, une première réunissant les neuf conseils de quartier de l’arrondissement et une seconde réunissant les dix conseils de quartier dits «du littoral», soit tous ceux dont le territoire jouxte le fleuve. Ces tables avaient évidemment comme objectif «une plus grande cohérence dans l’aménagement des quartiers», soit exactement le troisième des objectifs, précités, de M. Légaré.
Comme il le souligne avec insistance, «la Ville a, avec ces modifications aux conseils de quartier, administré un remède à un malade dont on ne savait pas de quelle maladie il était atteint, sans même avoir consulté le malade lui-même pour connaître ses symptômes si symptômes il y avait, ni même sans avoir porté un diagnostic au préalable! ».
Un processus contesté
En octobre dernier, le CQ mettait en doute la validité du processus de remodelage des CQ et adoptait une résolution le dénonçant. Il déposait aussi un mémoire étoffé sur l’ensemble du projet de réforme. Mais il l’a déposé directement au Comité exécutif, excluant de déposer ce mémoire lors de la séance de consultation menée par la Ville, arguant qu’il ne s’agissait pas d’une véritable consultation et rejetant de la légitimer en y déposant son mémoire. Mémoire qui fut, par conséquent, ignoré par la Ville dans son rapport de consultation. Les absents ont toujours tort, semble-t-il.
De toute cette bataille, un seul résultat va dans le sens des souhaits des CQ. La Ville a abandonné son objectif de modifier leur territoire. Leur nombre demeure par conséquent le même. Mais sur tous les autres points, c’est peine perdue. La Ville a adopté, en deux règlements distincts, sur le mode de fonctionnement et la politique de consultation publique, les nouvelles règles gouvernant les CQ.
Sans aucun doute leur rôle est diminué, leur influence affaiblie.
Peu d’émoi public
Les media ont peu parlé de l’affaire. Le 10 mars, Lise Santerre, présidente du conseil de quartier de Montcalm, donnait dans les pages du Soleil son point de vue sur la question, sur un ton très modéré. Trois jours plus tard, la journaliste Annie Morin y faisait écho en commentant le fait que tous les administrateurs du CQ Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline-Parlementaire renoncent à leur poste et ne sollicitent pas de nouveau mandat. Le lendemain, elle ajoutait un article sur la «réforme inachevée» des CQ. Il semblerait que l’objectif d’«une plus grande participation citoyenne» poursuivi par M. Légaré ne soit pas vraiment atteint.
Perte d’expertise
Le fait qu’aucun des membres actuels du CQ du Vieux-Québec ne fera partie du prochain conseil d’administration constitue un sérieux recul. Quelle organisation désire voir la totalité de son expertise et de son expérience disparaître du jour au lendemain ? C’est mauvais, vraiment. Sans diminuer la qualité des prochains élus, il est évident que leur rendement initial va être fortement diminué. Ils vont devoir tout apprendre à partir de zéro. Connaître ses dossiers de zonage, notamment, ça ne se fait pas en criant ciseaux ni lapin.
L’espoir qui anime
Malgré tout, Denis L’Anglais se déclare positif quant à l’avenir. Il existe, dit-il, une marge de manœuvre à occuper pour changer le cours des choses. Marge réduite mais c’est jouable. Il s’agit simplement de travailler le plus efficacement possible au sein des trois groupes de travail que la Ville forme pour fignoler son remodelage des CQ :
- le groupe pour favoriser la participation citoyenne,
- celui pour améliorer les rapports entre les élus et les CQ et enfin,
- celui qui visera un développement urbain plus efficace et plus cohérent.
Denis L’Anglais compte bien que la nouvelle équipe, qui dans quelques jours sera élue pour mener les destinées de notre CQ, saura promouvoir l’importance du CQ au sein de ces trois groupes de travail. Il espère aussi que la Ville verra à corriger ce qui, à son avis, constitue un recul démocratique qu’il récuse fermement en se retirant.
L’histoire dira ce qui résultera de toute cette réforme. En attendant, prenez le relai, l’enjeu en vaut la peine. Posez votre candidature séance tenante, mardi soir, durant l’assemblée annuelle, pour devenir membre du CA. Nul besoin, selon les nouvelles règles, de présenter sa candidature à l’avance. La spontanéité est reine.
C’est à 19h, au gymnase des Ursulines. Venez au moins voter pour les autres si vous ne vous présentez pas vous-même. Et si vous vous présentez, pas besoin de vous trouver une firme de génie-conseil pour vous faire gagner…