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PROJET DE POLITIQUE DE LA
VILLE DE QUÉBEC
SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE Résumé du mémoire soumis par le Comité des citoyens du Vieux-Québec
–
Février
2003
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La Ville de Québec a rendu public en novembre
dernier un document intitulé Projet de politique sur la consultation
publique qui propose d’étendre à l’ensemble du territoire de la «nouvelle
ville» les mécanismes de consultation qui existaient depuis quelques années
dans l’ancienne Ville ; notamment les conseils de quartier et les commissions
consultatives du conseil municipal. Le Comité des Citoyens du Vieux-Québec
(CCVQ) se réjouit d’une telle initiative et il en approuve les orientations
ainsi que les principes sur lesquels elle se fonde. Dans le passé, des conseils de quartier ont été créés dans onze des
douze quartiers qui composaient la ville, à l’exception du quartier Vieux-Québec
-- Cap Blanc -- Colline parlementaire. Malgré quelques tentatives, personne
n’a réussi dans le passé à obtenir un nombre suffisant de signatures
permettant d’y enclencher la création d’un conseil de quartier. Il y a
lieu de prévoir qu’il sera toujours difficile de procéder à la création
d’un conseil de quartier dans le Vieux-Québec, à cause du caractère très
particulier de ce quartier. Ainsi, pour le quartier Vieux-Québec
– Cap Blanc -- Colline parlementaire,
la consultation avec la Ville s’effectuait et s’effectue toujours
dans le cadre d’un comité consultatif. Les membres du CCVQ sont actuellement partagés quant à la nature du mécanisme
de consultation qu’il y aurait lieu de privilégier. Dans
la situation actuelle, le CCVQ continuera de participer aux activités du comité
consultatif. Si on le compare aux
autres quartiers, on peut affirmer que le Vieux-Québec reste «unique» et très
particulier ; ne serait-ce que le fait que le Vieux-Québec ne compte qu’environ 5300 résidants,
soit moins de 16% de la population totale de l’arrondissement de La Cité –
une population nettement moindre que celle des autres quartiers représentés
par un conseil de quartier où la population varie de 9 000 à 15 000 habitants.
Ainsi, dans le Vieux-Québec, la dynamique et les enjeux sont très différents
de ce que l’on trouve dans des quartiers urbains plus «ordinaires».
L’harmonisation de l’ensemble de ces intérêts constitue un défi
exceptionnel qui exige des moyens tout aussi exceptionnels.
Il y a donc lieu de s’interroger sur la composition et le mode de désignation
des membres du mécanisme de consultation qui intervient dans le quartier.
Dans
l’immédiat, la réglementation devrait reconnaître que, dans le Vieux-Québec,
un comité consultatif tient lieu de conseil de quartier. Nous recommandons de
maintenir le nombre de membres à onze. Nous croyons aussi qu’il serait opportun que
la Ville modifie la composition de l’actuel Comité consultatif pour que les résidants
y soient nettement majoritaires ; pour que la proportion et la qualité des
membres de ce comité corresponde à celle que l’on prévoit pour les conseils
de quartier ; soit deux commerçants. Le
CCVQ considère que tous les membres du comité consultatif devraient résider
dans les limites du quartier. Par
ailleurs, même si cela semble aller de soi, le CCVQ considère également que
les représentants des résidants ne devraient pas par ailleurs être des commerçants.
Pour la
désignation des membres, on devrait consolider la procédure qui veut que les
candidatures comme membres du comité consultatif ou d’un éventuel conseil de
quartier soient dûment soumises par les conseils d’administration des
organismes et associations oeuvrant dans le milieu (comités de citoyens,
associations de marchands et autres), tout en maintenant le recours à un appel
de candidatures dans les journaux locaux pour la désignation d’un certain
nombre de membres. En
plus des onze membres votants, nous croyons que le comité consultatif pourrait
s’adjoindre des représentants (sans droit de vote) d’organismes et
d’institutions oeuvrant dans le milieu :
de Patrimoine Canada, de la direction du Patrimoine du ministère
de la Culture et des Communications du Québec, de la Commission de la
Capitale nationale, de la Société immobilière du Québec, de l’Organisation
des Villes du Patrimoine mondial, de l’Office du tourisme et des congrès,
etc.. À moins qu’elles
n’obtiennent un poste à titre de résidant, les communautés religieuses du
Vieux-Québec devraient également être représentées.
Le conseiller municipal du district électoral compris dans le quartier
devrait être membre d’office sans droit de vote. Nous suggérons de plus qu’un représentant de
l’opposition à l’Hôtel de Ville puisse aussi être membre d’office sans
droit de vote. On devrait aussi
pouvoir inviter à l’occasion des membres de l’une ou l’autre des commissions
consultatives du conseil municipal. Pour
ce qui est de la délimitation du territoire du quartier, nous recommandons que
la Ville voit à réconcilier et fondre en un seul «quartier» les territoires
actuellement divergents de ce que l’on désigne comme le «site du
patrimoine mondial», «l’arrondissement historique» et «le site
national» de la Colline parlementaire, en adjoignant à ce quartier la
Pointe-à-Carcy, comme le suggère le Comité du Patrimoine Mondial de
l’UNESCO. Nous recommandons également que les limites actuelles du
district électoral Samuel-de-Champlain demeurent les mêmes qu'au moment de la
fusion. Comme nous l'avions déjà précisé au Comité de transition,
il importe de protéger l'homogénéité de notre quartier ou district électoral,
ainsi que celle des quartiers contigus, Saint-Roch et Saint-Jean Baptiste. Pour
le découpage du district électoral qui nous concerne, on devrait continuer de
recourir à une mesure d'exception, que la loi permet, et découper un district
qui correspondrait aux nouvelles limites qui donneraient suite à la précédente
recommandation. En
plus des recommandations qui précèdent et qui intéressent d’abord le
Vieux-Québec, nous formulons aussi des recommandations ayant une incidence sur
d’autres aspects de la politique de consultation.
·
La Ville semble privilégier la télécommunication.
On devrait à cet égard faciliter aux citoyens l’accès à l’internet,
en exigeant que tous les organismes financés par la Ville (bibliothèques, musées,
centres d’artistes, théâtres, galeries) mettent leur équipement à la
disposition des citoyens où ceux-ci pourraient s’exprimer et s’informer sur
la vie municipale. ·
On devrait prendre tous les moyens utiles pour assurer la communication
entre les membres des instances de consultation. Par exemple, la publication d’un bottin des différents
intervenants, fournissant numéros de téléphone et adresses de courriel,
permettrait à ces personnes d’interagir entre elles. *
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