COMITÉ DES CITOYENS DU VIEUX-QUÉBEC

    RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPRUNT

    RÈGLEMENT NUMÉRO 2

Les administrateurs peuvent, lorsqu'ils le jugent opportun:

a) faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation;

b) émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;

c) Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs de la corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionnés par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28 et 29 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q., c. P-16) ou de toute autre manière;

d) hypothéquer ou nantir les immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d'obligations, ainsi que le paiement ou l'exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

ADOPTÉ par les administrateurs le 2 juin 1993

RATIFIÉ par les membres le 22 juin 1993

Jacques Lamarche

Le président de la corporation