2010-06-17 – Hôtels en zone résidentielle régularisés
C’est mardi soir que ça se jouait, lors de la consultation publique tenue à l’Hôtel de Ville. Disons que le tout s’est bien passé. Comme nous vous l’expliquions dans notre nouvelle de lundi le 14, il s’agissait de régler le cas des hôtels établis en zone résidentielle avant 1977, année du premier règlement de zonage dans le Vieux Québec. Question de recoller la vaisselle cassée.
Quand on parle zonage, on utilise un langage forcément technique. C’est moins passionnant à lire qu’un polar de Chrystine Brouillet mais c’est plus instructif.
Alors, ici commence le langage technique. Consultez, si le cœur vous en dit, la fiche synthèse déposée par la Ville. Tous les détails sont là.
L’exercice de mardi est venu :
- clore tout le processus de planification (Plan directeur d’aménagement et de développement et Plan directeur de quartier) et d’harmonisation réglementaire induite par le Plan directeur de quartier;
- régulariser les situations problématiques en reconnaissant les droits acquis (jusqu’en 1997) et en clarifiant le statut des établissements hôteliers touchés;
- faciliter la mise en œuvre de plans d’action découlant de la Vision stratégique de la Ville de Québec en matière de tourisme 2005-2015.
Le CCVQ et le Conseil de quartier ont recommandé la reconnaissance des droits acquis de tous les établissements irréguliers.
Des discussions harmonieuses ont permis aux hôteliers et aux citoyens présents de s’entendre sur deux dossiers problématiques dont la résolution traînait en longueur depuis plusieurs années, soit le 8-10 Terrasse Dufferin et le 111 rue Sainte-Anne.
- Dans le premier cas, le Conseil de quartier a recommandé de ne permettre l’usage hôtellerie que dans les volumes des bâtiments existants et de réserver le reste du lot à l’usage résidentiel. Les autorités municipales devront trouver la formule réglementaire permettant de confirmer cette recommandation, faute de quoi, le Conseil s’oppose à la demande de modification.
- Dans le deuxième cas, la propriétaire a soumis un compromis qui a satisfait tant le Conseil de quartier que le CCVQ. Le Conseil de quartier a donc recommandé de permettre l’usage restauration associé à l’usage principal hôtellerie de 155 Sainte-Anne (cuisine et salle à manger) et de réserver les étages du 111 à la fonction résidentielle, de les soumettre à la norme des grands logements, d’y appliquer la notion d’habitation protégée et de prévoir un accès indépendant pour les unités résidentielles.
Par ailleurs, comme le CCVQ et le Conseil de quartier se sont toujours objectés à l’usage résidence de tourisme, le Conseil a recommandé que cet usage ne soit pas permis pour les établissements dont il venait de reconnaître les droits acquis et qui se trouvent en zones résidentielles.
Le Conseil de quartier a également recommandé de ne pas autoriser l’affichage des porte-menus comme usage associé à l’usage principal, de manière à décourager l’implantation de l’usage restaurant, usage associé autorisé de facto avec l’usage principal hôtellerie, cet usage pouvant entraîner des inconvénients (poubelles, odeurs, livraison, achalandage) en zone résidentielle.
Le Conseil de quartier a recommandé que soit ajoutée la sonorisation dans la liste des usages associés exclus, dans les zones résidentielles.
Enfin, le Conseil de quartier a recommandé aux autorités municipales d’adopter les mesures de suivi appropriées qui permettront d’encadrer sérieusement le développement de la fonction hôtelière.
Fin du langage technique. Reprenez votre polar.