Introduction

La Ville de Québec a rendu public en novembre dernier un document intitulé Projet de politique sur la consultation publique.  Cette démarche vise en fait à doter l’ensemble de la «nouvelle ville» d’une politique de consultation publique.  Grosso modo, il s’agit  d’étendre à l’ensemble du territoire de la «nouvelle ville» les mécanismes de consultation qui existaient depuis quelques années dans l’ancienne Ville de Québec ; notamment les conseils de quartier et les commissions consultatives du conseil municipal.

Le Comité des Citoyens du Vieux-Québec (CCVQ) se réjouit d’une telle initiative et il en approuve les orientations ainsi que les principes sur lesquels elle se fonde.  Toutefois, nous tenons à formuler des recommandations en ce qui concerne les instances et les mécanismes de consultation proposés ; du moins pour cette portion du territoire qui nous intéresse. Nous profiterons aussi de l’occasion pour formuler des propositions plus générales portant sur divers aspects de la politique envisagée.

La situation actuelle

Ceux qui ont bonne mémoire se souviendront que l’Assemblée nationale a autorisé en 1996 la Ville de Québec -- donc «l’ancienne ville» --  par une modification à sa charte, à créer des conseils de quartier sur son territoire.  La même année, la Ville a adopté trois règlements à cet égard : l’un portant sur la politique de consultation publique, qui se trouvait à formaliser une politique adoptée par la Ville en 1992; un autre portant sur la création des conseils de quartier ; et, finalement, le troisième portant sur le fonctionnement de ces conseils.

Des conseils de quartier ont été créés dans onze des douze quartiers qui composaient la ville, à l’exception du quartier Vieux-Québec -- Cap Blanc -- Colline parlementaire.  On doit souligner par ailleurs – ce que ne mentionne pas le document de consultation actuellement à l’étude – que le règlement sur la politique de consultation adopté en 1996 prévoyait que la consultation puisse s’effectuer par le moyen d’un comité consultatif là où un conseil de quartier n’existerait pas.  Ainsi, pour le quartier Vieux-Québec – Cap Blanc -- Colline parlementaire,  la consultation avec la Ville s’effectuait et s’effectue toujours dans le cadre d’un comité consultatif.  Il faut dire aussi que ce comité consultatif existait bien avant la création des conseils de quartier.

En décembre dernier, le CCVQ a transmis une lettre à la Ville où on suggère d’apporter quelques améliorations au comité consultatif ; particulièrement en ce qui a trait à sa composition et à la désignation des membres.  Nous profitons de ce mémoire pour rappeler ces suggestions.  En fait, la Ville avait et a toujours le pouvoir discrétionnaire de donner suite à nos recommandations, sans attendre l’adoption de la politique de consultation qu’elle propose actuellement.

Pour ce qui est de la création d’un conseil de quartier, les règlements adoptés en 1996 prévoyaient des règles à cet effet ; par exemple : dépôt d’une pétition appuyée par 300 personnes,  vérification de la pétition par le Greffier de la Ville, convocation d’une assemblée publique de constitution, etc.. D’après le document de consultation à l’étude, on peut supposer que ces règles continueront de s’appliquer dans le cadre de la nouvelle politique de consultation que propose la Ville.

Or, il y a lieu de mentionner que, dans le Vieux-Québec, malgré quelques tentatives, personne n’a réussi dans le passé à obtenir un nombre suffisant de signatures permettant d’y enclencher la création d’un conseil de quartier ; très probablement à cause du caractère très particulier de ce quartier.  De sorte qu’il y a lieu de prévoir qu’il sera toujours difficile de procéder à la création d’un conseil de quartier dans le Vieux-Québec.

Les membres du CCVQ sont actuellement partagés quant à la nature du mécanisme de consultation qu’il y aurait lieu de privilégier : le comité consultatif que l’on connaît – et qu’il faudrait sans doute améliorer – ou un conseil de quartier. On se souviendra qu’en 1998, en mars plus précisément, à la demande de plusieurs de ses membres qui voulaient que le CCVQ se positionne en ce qui concerne la création éventuelle d’un conseil de quartier pour le Vieux-Québec, on a tenu une assemblée générale spéciale d’information.  Après avoir été dûment informés sur la structure d’un conseil de quartier, son rôle, son fonctionnement, etc., les membres présents à cette assemblée ont formellement décidé que : «Le CCVQ n’investisse pas d’énergie dans la création d’un conseil de quartier et que l’on se repositionne plus tard, si une démarche concrète s’enclenchait à cette fin.»

Dans la plupart des quartiers de l’ancienne ville, la création d’un conseil de quartier n’a pas entraîné la disparition des comités de citoyens qui étaient déjà en place.  Pour le Vieux-Québec, à moins que l’assemblée générale des membres du CCVQ ne décide autrement, il y a tout lieu de croire qu’advenant la création d’un conseil de quartier, le CCVQ poursuivrait ses opérations ; quitte à revoir ses façons de faire.  En fait, quand la nouvelle politique de consultation aura été adoptée, le CCVQ verra s’il y a lieu de débattre encore une fois, lors d’une assemblée générale de ses membres, de la question de la création d’un conseil de quartier.

Dans la situation actuelle, c’est-à-dire face à l’adoption d’une nouvelle politique de consultation par la Ville, sans rejeter la création d’un conseil de quartier, le CCVQ maintient sa position antérieure qui consiste à ne pas «militer» pour la création d’un conseil de quartier. Ce qui revient à dire qu’en attendant la création éventuelle d’un conseil de quartier, nous continuerons de participer aux activités du comité consultatif.  Il s’agit là d’un mécanisme qui a fait ses preuves jusqu’à un certain point et qu’il faudrait améliorer. D’ailleurs les améliorations que nous suggérons d’apporter au comité consultatif devraient aussi sans doute s’appliquer à un éventuel conseil de quartier pour le Vieux-Québec.

Ces améliorations visent à constituer un mécanisme de consultation qui réponde mieux que ne le fait le comité consultatif actuel aux particularités du quartier et à la dynamique des forces en présence dans ce milieu.  En effet, si on le compare aux autres quartiers, on peut affirmer que le Vieux-Québec reste «unique» et très particulier.  À cet égard, il suffit de considérer les nombreuses «désignations» dont on affuble tout ou partie de cette portion du territoire de la ville : «site du patrimoine mondial», «site historique», «site national», etc.. En elles-mêmes, ces désignations témoignent d’autant de thématiques et de particularités dont il faut tenir compte lorsque l’on doit intervenir dans ce milieu.

Le tissu urbain de ce quartier (que l’on pense au tissu social, physique, économique, institutionnel, etc.) est relativement complexe et ne se compare à aucun autre ; du moins à l’échelle de l’agglomération de Québec.  On trouve là en effet, sur un territoire minuscule, une concentration remarquable de bâtiments et d’établissements à caractère gouvernemental, religieux, hôtelier, hospitalier et commercial ; en proportion d’un nombre relativement restreint de résidences.  Aucune industrie au sens propre du terme, si ce n’est une nette dominance de ce que l’on désigne comme «l’industrie touristique» (restaurants, grands et petits hôtels, boutiques de souvenirs, etc.).  On y trouve aussi un nombre particulièrement élevé de groupes organisés et d’associations ; plus d’une vingtaine.  On peut même parler de réseaux «capillaires» de groupes d’intérêt.

Une autre des particularités du quartier qu’il y a lieu de considérer tient aux caractéristiques de sa population.  Le Vieux-Québec ne compte qu’environ 5300 résidants, soit moins de 16% de la population totale de l’arrondissement de La Cité – une population nettement moindre que celle des autres quartiers représentés par un conseil de quartier où la population varie de 9 000 à 15 000 habitants.  La population du quartier est tellement réduite que l'on peut s'interroger à savoir si un résidant du Vieux-Québec siégeant au comité consultatif  peut faire entendre sa voix avec autant de force qu'un résidant de Saint-Jean-Baptiste. Notons aussi que plusieurs résidants du Vieux-Québec sont locataires (76%), plusieurs sont peu scolarisés (19%) ; ils travaillent dans le secteur des commerces ou de l’industrie touristique (40%) et sont de ce fait moins enclins à participer à la vie démocratique.

Ainsi, dans le Vieux-Québec, la dynamique et les enjeux sont très différents de ce que l’on trouve dans des quartiers urbains plus «ordinaires». On y trouve une concentration tout à fait particulière d’activités et d’intérêts d’ordre résidentiel, commercial, culturel, historique, touristique, etc..  L’harmonisation de l’ensemble de ces intérêts constitue un défit exceptionnel qui exige des moyens tout aussi exceptionnels.  Il y a donc lieu de s’interroger sur la composition et le mode de désignation des membres du mécanisme de consultation qui intervient dans le quartier.

Nous croyons que, lors de la mise en œuvre de sa nouvelle politique de consultation, la Ville devrait retenir l’idée de doter le quartier du Vieux-Québec – Cap Blanc – Colline parlementaire d’un mécanisme de consultation particulier, quant à sa composition ; qu’il s’agisse d’un comité consultatif ou d’un conseil de quartier. À cet égard, la Ville devrait conserver les dispositions actuelles permettant de créer un conseil de quartier dans le Vieux-Québec, tout en maintenant le fait que la consultation s’y effectue dans le cadre du comité consultatif, en l’absence d’un conseil de quartier.  L’appellation du mécanisme n’a que peu d’importance. Ce qu’il importe de modifier, c’est la composition d’un tel mécanisme.

La particularité du Vieux-Québec implique évidemment la collaboration de plusieurs intervenants, mais nous sommes convaincus que les meilleurs garants de son intégrité, source première de sa rentabilité touristique, demeurent les résidants.  L’expérience des dix dernières années nous démontre, en effet, qu’en tout temps et sur toutes les questions soumises, les commerçants se positionnent toujours, et sans nuance, selon la même ligne de conduite : aucune entrave à l’exercice des activités commerciales et touristiques !  Au fil des ans, le CCVQ  --  c’est-à-dire les citoyens, les résidants du quartier  --  n’a absolument rien gagné (ou si peu)  pour ce qui est de ses demandes concernant les autocars touristiques, le bruit, les services de proximité, etc..  Pourtant, les commerçants ont réussi à obtenir le retrait du moratoire sur l’hôtellerie, la prolifération des commerces de T-shirts et autres babioles touristiques, le report sine die de toute réglementation les restreignant dans leurs activités.

Problématique territoriale : la délimitation du territoire du quartier

Le document de consultation n’aborde pas vraiment la question de la délimitation du territoire des quartiers, si ce n’est par une brève allusion où on mentionne «les quartiers qui résultent de la division de l’ensemble du territoire de la ville conformément au règlement qui sera adopté par le conseil municipal en même temps que cette politique (…de consultation)».

Nous désirons souligner ici le fait que, lors de la délimitation du territoire du quartier,  on devra tenir compte, encore là, de son caractère particulier.  En d’autres mots, on devrait profiter de l’occasion pour réconcilier diverses désignations qui affectent ce quartier et qui se superposent plus ou moins.  Il n’y a pas concordance entre ce que l’on désigne comme le «site du patrimoine mondial» et «l’arrondissement historique» établi en vertu de la Loi sur les Biens Culturels.  Pas de concordance non plus entre ces «territoires» et celui qui intéresse le Comité consultatif  du Vieux-Québec – Cap-Blanc – Colline parlementaire.

Il y a lieu de procéder à diverses corrections.

Pour ce qui est de la délimitation du «site du patrimoine mondial», on devrait donner suite à une suggestion formulée en 2002 par le Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO à l’effet d’y inclure la Pointe-à-Carcy.  (Concrètement, on doit se rendre compte qu’actuellement  l’édifice du Terminal des bateaux de croisière se trouve couper en deux par la délimitation du site du patrimoine mondial, dans le prolongement de la rue Saint-Paul ; ce qui constitue nettement une aberration.)  On se souviendra que cette recommandation découle d’une mission d’observation réalisée sur place par l’ICOMOS (International Council of Monuments and Sites), à la demande du Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.  On se souviendra aussi que le Gouvernement du Canada s’est engagé, en mars 2002, à corriger la situation.

En plus de la désignation de certains territoires comme «sites historiques», la Loi sur les Biens Culturels permet la désignation de «sites nationaux».  Or, sur tout le territoire du Québec, un seul endroit est actuellement désigné comme «site national» ; il s’agit de la Colline parlementaire.

À notre point du vue, il nous semble pertinent d’envisager de délimiter un seul territoire que l’on pourra désigner, selon le contexte, comme «site du patrimoine mondial», «site historique» ou «site national».

NOS RECOMMANDATIONS POUR LE QUARTIER DU VIEUX-QUÉBEC :

1.                  Nature du mécanisme de consultation

Lors de la mise en œuvre de sa politique de consultation, la Ville devrait tenir compte du caractère exceptionnel et particulier de ce quartier que constitue le Vieux-Québec.  Ce territoire devrait faire l’objet des préoccupations d’une instance de participation, de consultation et de concertation dont la composition et le mode de désignation des membres devrait être particulière ; qu’il s’agisse d’un conseil de quartier si, jamais, on devait en créer un ou qu’il s’agisse, en l’occurrence du Comité consultatif  du Vieux-Québec – Cap-Blanc – Colline parlementaire.  Dans l’immédiat, la réglementation devrait reconnaître le fait qu’un comité consultatif y tient lieu de conseil de quartier.

2.                  Composition

Au moment de la création des conseils de quartier, en 1996, la réglementation fixait à neuf le nombre des membres du conseil d’administration de ces conseils.  On faisait toutefois exception pour le comité consultatif du Vieux-Québec – Cap Blanc – Colline parlementaire puisqu’on y ajoutait deux sièges réservés à des personnes représentant un établissement commercial, industriel ou institutionnel, pour un total de onze membres.  Ce faisant, on peut penser que la Ville reconnaissait, déjà à ce moment-là, le caractère particulier du quartier.  Nous recommandons de maintenir le nombre de membre à onze.

Nous croyons cependant qu’il serait opportun que la Ville de Québec modifie la composition de l’actuel Comité consultatif pour que les résidants y soient nettement majoritaires, pour que la proportion et la qualité des membres de ce comité corresponde à celle que l’on prévoit pour les conseils de quartier ; soit deux commerçants.

Le CCVQ considère que tous les membres du comité consultatif devraient résider dans les limites du quartier.  Par ailleurs, même si cela semble aller de soi, le CCVQ considère également que les représentants des résidants ne devraient pas par ailleurs être des commerçants. 

Pour la désignation des membres, on devrait consolider la procédure qui veut que les candidatures comme membres du comité consultatif ou d’un éventuel conseil de quartier soient dûment soumises par les conseils d’administration des organismes et associations oeuvrant dans le milieu (comités de citoyens, associations de marchands et autres), tout en maintenant le recours à un appel de candidatures dans les journaux locaux pour la désignation d’un certain nombre de membres. Les candidatures seront évidemment soumises au conseil municipal dont l’exécutif désignera les membres du comité consultatif ou du conseil de quartier. Outre l’intérêt qu’ils pourraient manifester, les candidats devraient être sélectionnés sur la base de leurs connaissances, de leur expérience personnelle ou de leur formation professionnelle.  Les sujets abordés aux séances du comité sont souvent complexes, interpellent plusieurs acteurs aux intérêts différents sinon divergents et nécessitent des connaissances plus que minimales en termes d’urbanisme ainsi qu’une capacité d’analyse au-dessus de la moyenne.

En plus des onze membres votants, nous croyons que le comité consultatif pourrait s’adjoindre des représentants (sans droit de vote) d’organismes et d’institutions oeuvrant dans le milieu :  de Patrimoine Canada, de la direction du Patrimoine du ministère de la Culture et des Communications du Québec, de la Commission de la Capitale nationale, de la Société immobilière du Québec, de l’Organisation des Villes du Patrimoine mondial, de l’Office du tourisme et des congrès, etc..  À moins qu’elles n’obtiennent un poste à titre de résidant, les communautés religieuses du Vieux-Québec devraient également être représentées.  Le conseiller municipal du district électoral compris dans le quartier devrait être membre d’office sans droit de vote.  Nous suggérons de plus qu’un représentant de l’opposition à l’Hôtel de Ville puisse aussi être membre d’office sans droit de vote.  On devrait aussi pouvoir inviter à l’occasion des membres de l’une ou l’autre des commissions consultatives du conseil municipal.

3.                  Délimitation du territoire

Nous recommandons que la Ville voit à réconcilier et fondre en un seul «quartier» les territoires actuellement divergents de ce que l’on désigne comme le «site du patrimoine mondial», «l’arrondissement historique» et «le site national» de la Colline parlementaire, en adjoignant à ce quartier la Pointe-à-Carcy, comme le suggère le Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. 

Nous recommandons également que les limites actuelles du district électoral Samuel-de-Champlain demeurent les mêmes qu'au moment de la fusion.  Comme nous l'avions déjà précisé au Comité de transition,  il importe de protéger l'homogénéité de notre quartier ou district électoral, ainsi que celle des quartiers contigus, Saint-Roch et Saint-Jean Baptiste. Pour le découpage du district électoral qui nous concerne, on pourrait continuer de recourir à une mesure d'exception, que la loi permet, et découper un district qui correspondrait aux nouvelles limites qui donneraient suite à la précédente recommandation.

RECOMMANDATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

En plus des recommandations qui précèdent et qui intéressent d’abord le Vieux-Québec, nous désirons formuler aussi des recommandations ayant une incidence sur d’autres aspects de la politique de consultation.

1.      La double consultation

Suite à la création de la nouvelle Ville, la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme s’applique désormais, notamment son article 145.6 qui stipule que «Le conseil d’arrondissement doit entendre toute personne intéressée par une demande de dérogation mineure avant de rendre sa décision».  Cette consultation, au niveau de l’arrondissement, s’ajoute à la consultation impliquant les conseils de quartier ou le Comité consultatif  Vieux-Québec – Cap-Blanc – Colline parlementaire.

Ce dédoublement s’avère particulièrement désastreux.  Ainsi, l’an dernier, malgré une consultation publique dûment convoquée au niveau du quartier, le 11 février 2002, malgré un vote majoritaire du Comité consultatif du Vieux-Québec, malgré les demandes répétées du Comité des citoyens du Vieux-Québec, le Comité exécutif de la Ville de Québec a retiré son projet de règlement visant à restreindre l’hôtellerie sur la rue Saint-Pierre et, par le fait même, a mis fin au moratoire sur le sujet.  Et ce, parce que lors d’une seconde consultation, tenue au niveau de l’arrondissement le 27 mars suivant, des hôteliers et des commerçants du secteur – qui pour la plupart habitent en banlieue – se sont opposés au projet.  Et, pourtant, ce projet avait franchi sans opposition l’étape de la première lecture au Conseil municipal !

À cet égard, nous recommandons à la Ville de prendre les mesures qui permettront d’éviter les inconvénients de cette double consultation, en privilégiant les instances participatives du quartier ; par une modification de la charte de la Ville, par une modification de la Loi ou autrement.  Cette recommandation devrait s’appliquer au moins pour le quartier du Vieux-Québec.

2.      Cadre d’exercice de la consultation publique

Le premier des principes généraux sur lesquels devraient s’appuyer la nouvelle politique de consultation s’énonce comme suit : «Une consultation publique s’insère dans l’ensemble du processus d’élaboration d’un projet concret, soit au moment des premières étapes du processus, soit au moment de la prise de décision elle-même.»

Lors de l’élaboration d’un projet concret, selon la nature du projet, il pourrait s’avérer tout à fait pertinent que l’on procède à une consultation «au moment des premières étapes du processus» ET «au moment de la prise de décision». 

Nous recommandons de clarifier la situation à cet égard en indiquant clairement qu’une consultation peut avoir lieu dès les premières étapes du processus ET/OU au moment de la prise de décision.

3.      Règles spécifiques applicables aux assemblées publiques (…et aux modalités plus générales de consultation)

Dans le document décrivant la nouvelle politique de consultation, on ne trouve aucune allusion concernant les délais de convocation et la diffusion de la documentation pertinente, si ce n’est l’énoncé bref et relativement vague d’une règle concernant la publicité.  Cette règle s’énonce comme suit : «Une assemblée publique de consultation doit faire l’objet d’une publicité adéquate.»  Il y aurait lieu de préciser ces modalités et de les généraliser afin qu’elles s’appliquent aussi bien aux assemblées publiques qu’aux conseils de quartier (dont le Comité consultatif du Vieux-Québec) et aux commissions consultatives du conseil municipal.  Actuellement, du moins pour ce qui est du Comité consultatif du Vieux-Québec, la qualité de l’information dépend à peu près uniquement du bon vouloir du conseiller municipal.

Afin que les intéressés disposent d’une information complète et précise, dans le but évident d’améliorer la qualité des débats, nous recommandons que les documents pertinents soient disponibles au moins quatorze jours à l’avance, au lieu des sept jours habituels.  Dans la mesure du possible, la documentation devrait aussi être transmise aux intéressés de toutes les instances consultatives par «courriel» en plus des autres modes de diffusion actuels.  Dans le même ordre d’idées, nous recommandons aussi d’améliorer l’information des personnes intéressées pour ce qui est du suivi donné aux recommandations formulées par les instances où elles siègent (décisions du conseil municipal, du conseil d’arrondissement, administration municipale, etc.).

4.      Matières soumises à la consultation

Pour la plupart des «matières» soumises à la consultation, on devrait appliquer la logique de la recommandation que nous soumettons plus haut (voir 2) à l’effet que l’on procède à une consultation «au moment des premières étrapes du processus d’élaboration d’un projet» ET aussi, si la chose est nécessaire ou pertinente, «au moment de la prise de décision».  Par exemple, pour des «matières soumises à la consultation» comme les plans de développement, les plan directeurs d’aménagement, les plans de circulation, etc., on devrait spécifier que les devis d’étude et le produit final (plan, programme, etc.) soient soumis à la consultation ; que les devis d’étude soient exécutés à l’interne par des professionnels de l’administration ou par des consultants externes.  On pourrait même dans certains cas prévoir un déroulement en phases pour la préparation d’un projet, phases au terme desquelles on pourrait procéder à une consultation.  Ainsi, les intéressés pourraient contribuer : à enrichir le contenu d’un devis d’étude avant le début d’une opération de planification ; à formuler des orientations et des objectifs pertinents ; à corriger divers irritants ; etc..

5.      Le rôle de l’internet ou de la télécommunication dans le processus consultatif

Dans le cadre des consultations publiques, il y aurait lieu de clarifier le poids d’un message de courriel individuel par rapport aux mémoires formels présentés par les groupes d’intérêt.

La Ville semble privilégier la télécommunication.  On devrait à cet égard faciliter aux citoyens l’accès à l’internet, en exigeant que tous les organismes financés par la Ville (bibliothèques, musées, centres d’artistes, théâtres, galeries) mettent leur équipement à la disposition des citoyens où ceux-ci pourraient s’exprimer et s’informer sur la vie municipale.

6.      Liens entre les différentes instances de consultation

Les différentes instances consultatives que l’on mettra éventuellement en place (les commissions consultatives et les conseils de quartier ou le comité consultatif pour le Vieux-Québec) seront appelées à donner des avis sur des sujets différents, mais très souvent convergents ou complémentaires. On devrait prendre tous les moyens utiles pour assurer la communication entre les membres de ces organismes.  Par exemple, la publication d’un bottin des différents intervenants, fournissant numéros de téléphone et adresses de courriel, permettrait à ces personnes d’interagir entre elles.  Le Service des communications de la Ville devrait être doté de moyens techniques et financiers suffisants pour lui permettre de développer et d’enrichir les interactions entre les citoyens, leurs représentants dans les diverses instances et l’administration.

CONCLUSION

En démocratie participative, il importe de privilégier le débat équitable des idées et l'analyse des données qui conduisent à une décision.  La démocratie peut prendre bien des formes. Il faut donc permettre une prise de décision appuyée sur un large débat et une information du citoyen en amont et en aval du processus décisionnel. Dans tout débat, il  ne devrait y avoir ni gagnant ni perdant. Or les résidants du Vieux-Québec partagent le sentiment d'être quasiment toujours perdants dans les récentes discussions touchant l'aménagement et l’urbanisme.

L'objet de ce mémoire est  de proposer un meilleur exercice de la démocratie municipale qui ne se traduit pas en terme de votes mais en terme d'avancée dans les débats et les discussions quant aux enjeux majeurs de la ville. Notre souci est donc de raffiner de façon originale le fonctionnement et la représentativité du comité consultatif qui tient lieu actuellement de conseil de quartier dans le district Vieux-Québec, Colline parlementaire et Cap-Blanc. Il va de soi que, dans le cas de la création d'un conseil de quartier pour le Vieux-Québec, cet exercice participatif nourri de l'expérience de nombreuses années de débat devrait aussi être pris en compte.

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