2008-10-05 – Révision du zonage – Le point

Par Benoît Bossé

À la suite de l’adoption du Plan directeur de quartier et des actions qui doivent en découler, les services municipaux en ont entrepris la mise en oeuvre. Le premier geste de l’administration a été de procéder à la révision du règlement de zonage du quartier. Cette opération s’inscrit également dans l’exercice plus large que mène la Ville sur l’harmonisation des onze réglementations d’urbanisme héritées des anciennes villes. L’harmonisation de la réglementation répond à trois objectifs :

assurer la mise en œuvre du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) par la mise en conformité de la réglementation;
harmoniser et simplifier les règles des différents règlements en vigueur;
mettre à jour les réglementations existantes en tenant compte de l’évolution des activités tenues sur le territoire.

Au cours des derniers mois, les autorités municipales ont tenu quatre séances publiques de travail, une première en décembre 2007, une en avril 2008, une en mai et une dernière en juin. La première s’est tenue à la demande du conseiller municipal Jacques Joli-Cœur et les trois autres se sont tenues sous l’égide du Conseil de quartier.

Dans son édition du 11 décembre 2007, MursMurs commentait la première rencontre, le 5 décembre, qui portait sur le zonage de la rue Saint-Jean, de la côte de la Fabrique, de la côte du Palais et de Place d’Youville.

Les zones mixtes

La deuxième rencontre, celle du 23 avril 2008, portait sur les rues commerciales. Les principes mis de l’avant par la Ville sont :

d’inclure en zones mixtes tous les immeubles ayant pignon sur les rues commerciales;
de proposer une localisation des usages dans le bâtiment : commerce au rez-de-chaussée et possibilité d’agrandissement au sous-sol et habitation aux étages;
d’interdire toute maison de chambre ou de pension;
de reconnaître de plein droit les restaurants existants par droits acquis en les contingentant au nombre actuel et de prescrire des droits acquis stricts.

Le CCVQ a rappelé que lors des consultations menées dans le cadre de la révision du Plan directeur, aucune rencontre n’avait permis d’identifier quelles étaient les rues considérées comme étant commerciales et/ou mixtes. Le Comité considère que la Ville le met devant un fait accompli, le nombre de zones mixtes étant considérables, notamment en Basse-Ville. Le Comité a également noté quelques imprécisions et certaines erreurs dans l’évaluation faite par les fonctionnaires de l’occupation du sol de ces rues commerciales, ce qui laisse craindre que le nouveau zonage soit plus permissif que le zonage actuel, notamment quant à la présence de commerces conformes à la réglementation actuelle. Ainsi, la Ville considère conforme ou comme ayant des droits acquis certaines occupations du sol, notamment de l’entreposage à l’étage, alors que la réglementation actuelle y prévoit de l’habitation. Le CCVQ a donc demandé qu’un relevé exhaustif de l’état véritable de l’occupation des immeubles soit effectué de manière que le futur zonage corresponde non seulement à la réalité terrain, mais respecte les orientations et objectifs du Plan directeur.

Le CCVQ s’est également montré défavorable à l’abandon de l’habitation protégée au rez-de-chaussée de certains immeubles de la rue Saint-Louis, parce que contraire à l’objectif du Plan directeur à l’effet de « protéger et développer la fonction résidentielle ».

Pour la même raison, il s’est opposé à la proposition de la ville de permettre dans la zone De Buade/Sainte-Anne l’installation à l’étage, en dépit de la notion d’habitation protégée, de bureau administratif relié au commerce du rez-de-chaussée.

L’hôtellerie

La rencontre du 28 mai 2008 portait sur l’hôtellerie. Après avoir fait une mise en contexte, les fonctionnaires municipaux ont fait part des différentes actions entreprises à l’égard de l’hôtellerie illégale. En matière de zonage, la ville propose de maintenir à trois le nombre de couettes et cafés au Cap-Blanc et de les retirer de toutes les zones résidentielles du quartier. Elles seraient toutefois permises dans les zones mixtes où elles seraient contingentées à treize.

Quant aux auberges de jeunesse, elles ne seraient autorisées que dans les zones où elles sont présentement établies et seraient contingentées à deux. Les maisons de chambres et de pensions seraient retirées de toutes les zones et les trois établissements actuels bénéficieraient de droits acquis.

Enfin, la ville propose d’autoriser les hôtels et les résidences de tourisme, en maintenant cet usage là où il existe déjà, en permettant l’implantation de résidences de tourismes dans les zones mixtes, sans contingentement, par le biais des usages conditionnels, et en reconnaissant les hôtels existants en droits acquis par le biais d’un plan de construction.

Le CCVQ s’oppose fermement à l’implantation de nouvelles zones de résidences de tourisme dans le Vieux-Québec. Il rappelle qu’il y a déjà dans le quartier autant de chambres d’hôtellerie qu’il y a des logements. La pression du secteur touristique est telle que l’ajout de résidences de tourisme ne pourra qu’être néfaste sur la vocation résidentielle du quartier et sur la présence des commerces de services aux résidants.

Les zones résidentielles, publiques et récréatives

Enfin, le 18 juin dernier, une dernière séance de travail se tenait sur la révision du zonage des zones résidentielles, publiques et récréatives. Les propositions municipales concernant ces zones agréent le CCVQ dans la grande majorité des cas, car elles respectent les objectifs du Plan directeur, notamment l’habitation protégée.

Toutefois, en raison des définitions que prévoient le PDAD, la place Taschereau, face à la Basilique, est actuellement dans la même zone que l’Hôtel-de-ville, soit une zone Cc, commerce de consommation et de services, là où l’usage parc est permis. Le CCVQ rappelle qu’il a demandé, à l’instar du Conseil de fabrique de la cathédrale, que cette place soit exclusivement considérée comme un parc et qu’on cesse d’y permettre la présence d’amuseurs publics et l’installation de scènes de spectacles. Le CCVQ demande donc que cette place soit zonée Parc exclusivement.

De plus, le CCVQ a demandé que tout le zonage des propriétés religieuses soit le plus restrictif possible de manière à ce que tout changement de vocation de ces lieux névralgiques soit soumis à des consultations publiques. Il s’oppose donc à ce que l’habitation et l’habitation avec service communautaire soient permises, de manière à ce qu’une consultation publique soit nécessaire avant tout changement. Les citoyens pourront alors s’assurer que les qualités patrimoniales de ces bâtiments soient prises en compte lors d’éventuels changements de vocation et que la fonction résidentielle et son accessibilité soient concrétisées. Notons qu’une telle mesure vient tout récemment d’être appliquée dans le cas de l’école St-Louis-de-Gonzague.

Le CCVQ s’est aussi étonné de la proposition de la ville de permettre à la Pointe-à-Carcy les usages « Équipement récréatif extérieur de proximité » et « Équipement récréatif extérieur régional » alors qu’elle s’est toujours opposée à la présentation de spectacles à l’Agora. Il demande donc de zoner Parc l’ensemble de ce secteur.

Demandes ponctuelles

À chacune de ces rencontres de travail, les autorités municipales ont également présenté des demandes ponctuelles de modifications au zonage pour répondre à des demandes d’organisme et/ou de particuliers. Dans la très grande majorité, le CCVQ a demandé à la ville d’attendre l’adoption du règlement de zonage avant de faire quelque modification ponctuelle que ce soit, de manière que chacun puisse connaître la vue d’ensemble du zonage.

Conclusion

Il est apparu évident que l’exercice d’élaboration a permis à l’ensemble des intervenants du quartier de bien comprendre les enjeux qui nous attendent. Toutefois, bien que les orientations et objectifs du Plan directeur de quartier aient été pris en compte dans les propositions de modifications au zonage, le CCVQ a dû les réaffirmer clairement et demander qu’on donne priorité à la fonction résidentielle. Les consultations publiques lui ont permis de constater que, même si les autorités municipales invoquaient des objectifs particuliers pour asseoir ses positions, notamment quant au zonage des commerces et de l’hôtellerie, elles oubliaient trop facilement que ces objectifs devaient être assujettis à l’orientation principale qui se lit comme suit : Améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des résidants du quartier.

Prochaines étapes

Le Conseil d’arrondissement tiendra des assemblées publiques de consultation préalablement à l’adoption du règlement d’arrondissement. Après quoi, des assemblées publiques de consultation seront tenues sur le règlement-cadre, soit celui qui couvrira et harmonisera l’ensemble des règlements de quartier. Toutefois, les autorités municipales accusent un retard de quelques mois dans le calendrier des rencontres initialement prévues. Les consultations publiques devraient se tenir quelque part en janvier 2009. Cliquez ici pour obtenir les détails et les rapports de consultation publique sur les avant-projets de règlements harmonisés. Plus spécifiquement, prenez connaissance du rapport de consultation concernant notre quartier Vieux-Québec. Vous pouvez aussi prendre connaissance de tous les tenants et aboutissants de la question en consultant notre dossier

D’ici là, le Conseil de quartier, à sa réunion statutaire du 15 octobre prochain, tiendra une consultation sur la délimitation des hauteurs dans le Vieux-Québec intra-muros.

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