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L’hôtellerie illégale

Quel est le problème ?

Faire de l’hôtellerie, par définition, c’est louer un lieu à un tiers, aux fins d’hébergement, pour une durée inférieure à un mois. Ça devient illégal quand le lieu en question est situé dans une zone réservée à l’habitation, tel que défini par le règlement de zonage.

Le problème : l’hôtellerie illégale se fait énormément dans le Vieux-Québec.

Résultat : des résidants sont remplacés par des touristes.

Conséquence : l’espace résidentiel est attaqué de l’intérieur. Le nombre de logements offerts à des résidants permanents diminue. Les résidants qui vivent autour de l’«infection» voient leur environnement se dégrader, se dépersonnaliser et ont tendance à foutre le camp. Lle Vieux-Québec se «waltdisneyise».

La crasse

Il n’y a rien de sale dans la vie, il n’y a que des choses qui ne sont pas à leur place. Vous dégustez un bon vin tout propre mais vous dites que votre chemise est sale si une goutte de ce vin propre tombe dessus.

Un touriste, c’est gentil, intelligent, intéressé et intéressant. L’hôtellerie, c’est synonyme d’accueil, d’ouverture sur le monde, de développement économique. Mais l’hôtellerie, c’est comme le vin. Quand c’est pas à sa place, c’est une saleté.

L’hôtellerie illégale, c’est une saleté.

Les acteurs

Les hôteliers

Trois catégories : les minillégaux, les midillégaux, les maxillégaux.

Le minillégal : il opère un hôtel légal. Il a un permis pour seize chambres, par exemple. Mais il en loue vingt-deux. Il a agrandi son hôtel sans permission il y a quelques années. Souvent, il ne sait même pas qu’il est en partie illégal.

Le midillégal : il opère un hôtel légal de seize chambres. Mais il a acheté la maison d’en face, de quatre appartements occupés par des résidants. Mine de rien, il se déleste des locataires et loue les quatre appartements à des touristes.

Le maxillégal : il n’a aucun permis. Il a son site Internet comme tout le monde et loue ses chambres sans vergogne. Il se présente souvent comme un Bed & Breakfast.

Les particuliers

Trois catégories : les Couette et café (Bed & breakfast), les non-résidants et... les résidants

Les Couette et café : il loue ses trois chambres légales mais tire le diable par la queue. En juillet et août, il fait de l’hôtellerie supplémentaire dans des appartements loués chaque année à des étudiants avec lesquels il signe des baux limités à dix mois.

Les non-résidants : beaucoup de condos du Vieux-Québec appartiennent à des gens de Toronto, New-York, etc. qui n’y résident que quelques semaines par année. Des firmes spécialisées, telle Immeubles Charlevoix, s’affairent à louer ces condos à des touristes durant les semaines où les proprios vivent ailleurs.

Les résidants : eh oui ! certains résidants profitent du fait qu’ils possèdent une résidence secondaire aux alentours de Québec – ou en Floride – pour louer leur appartement. Ils commencent par faire affaire avec les mêmes firmes spécialisées puis, au bout de deux ou trois ans, une fois une petite base de clientèle montée à partir de l’expérience vécue avec la firme en question, ils continuent sans intermédiaire.

Le comble

Le Ministère du tourisme du Québec accordait, jusqu’en 2011, des attestions de qualité hôtelière à quiconque en fait la demande, sans vérifier si le demandeur possède un permis d’exploitation hôtelière de la Ville. Résultat, les belles petites plaques bleu et or, arborant de deux à cinq étoiles et témoignant de la qualité de l’hébergement prodigué donnent une auréole de légalité aux illégaux. Ministère, chapeau !

Bon, ce problème est maintenant réglé. Le Ministère, suite aux réunions du Comité ad hoc créé par la Ville est 2007 a réinstauré l’obligation, pour le demandeur d’attestation de qualité hôtelière, de prouver sa possession d’un permis d’hôtellerie.

La sape de l’espace résidentiel

Lorsqu’un condo ou un appartement est occupé par des touristes, c’est toute la vie du voisinage qui en prend un coup. Quand il vit à côté de toi, le touriste, il ne te pose pas des questions pour savoir comment tu vas mais pour savoir où aller. Les touristes, ça se promène dans les couloirs avec ses grosses valises, ça rit fort, ça fait des partys, ça bardasse, ça stationne un peu partout, ça n’encourage pas l’épicier du coin ni le nettoyeur, le quincailler encore moins, c’est rare que tu te lies d’amitié avec lui comme avec un voisin et ça ne devient jamais membre du CCVQ.

Ça change le milieu. On peut choisir de louer un appartement près d’un hôtel légal. Mais on a une bien mauvaise surprise quand on découvre qu’il se fait de l’hôtellerie illégale à côté de chez soi. On n’a plus le choix, on subit.

Et quelques années plus tard on constate que tiens, dis donc, il y a moins de résidants qu’il y en avait dans le Vieux. Surprise ???

L’immobilisme et la volonté

Ça fait plus de trente ans que le CCVQ dénonce la situation. Immobilisme quasi total du côté de la Ville. Une seule poursuite en trente ans. Contre le 35, rue des Remparts. Une saga débutée au début des années 80 et qui a traîné dix ans devant les tribunaux.

Faut dire que c’est pas facile pour les fonctionnaires de la Ville. Le contexte réglementaire ne leur donne que bien peu de moyens et le contexte judiciaire a de quoi décourager tout le monde sauf les plus acharnés.

Quant à la volonté politique, ce carburant essentiel de la machine municipale, c’était zéro jusqu’à l’automne 2007. Jusqu’à ce qu’un résidant du Vieux-Québec, Jacques Joli-Cœur, conseiller de notre district et maire suppléant, soit brièvement propulsé à la tête de la Ville par le décès de madame Boucher. Il voulait s’en occuper, lui. Il a passé la commande. Le dossier est maintenant vivant.

L’urgence

2008 est une année exceptionnelle pour le tourisme. Donc une année de grande tentation pour les opérateurs hôteliers illégaux. Le CCVQ en a fait son dossier prioritaire. On veut empêcher qu’encore plus d’appartements soient vidés de leurs résidants au profit de touristes.

Les mots

La Ville a décidé de s’occuper de l’hôtellerie illégale. Mais elle ne peut l’appeler par son nom. Une certaine pudeur... et un positivisme certain. Alors en langage administratif, quand on veut parler d’éradiquer l’hôtellerie illégale, on dit «Améliorer le cadre de gestion municipale des établissements d'hébergement touristique». C’est comme si on disait «personne appelée à bénéficier de mesures propres à améliorer sa relation de partage avec autrui» quand on veut parler d’un escroc. Vincent Lacroix en serait ravi. Mais bon... l’important, c’est que ça bouge.

Les chiffres

Les données suivantes sont tirées de l’enquête faite en 2005 par la Ville dans le cadre de l’établissement de son Plan directeur. Depuis 2005, plusieurs maisons et logements sont passés aux mains de personnes habitant hors Québec :

• 2,000,000 touristes visitent le Vieux-Québec chaque année, 100 % indiquant y venir pour son cachet historique et 46,5 % pour y magasiner;
• 59,8 % des visiteurs viennent du Québec, 15,7 % du Canada, 12,7 % des États-Unis, et 11,8 % d’ailleurs;
• en 2005, 52 établissements d’hôtellerie illégale ont été recensés. Des 3355 logements du Vieux-Québec, 636 (19 %) sont la propriété de personnes non résidantes, notamment 129 (4 %) qui habitent hors Québec;
• des 3029 bâtiments, 1192 (39 %) sont possédés par des non-résidants;
• il y a 118 restaurants, 65 hôtels (2137 chambres), 17 bars, 64 boutiques de cadeaux et de souvenirs, 123 commerces de tous genres et 20 en alimentation (l’épicerie principale a fermé depuis le questionnaire).

L’action

La volonté politique s’est concrétisée par une décision du Comité exécutif, le 31 octobre 2007, permettant la mise en oeuvre officielle d’un plan d’action qui vous est expliqué simplement dans la nouvelle du 10 octobre 2007. Vous pouvez le consulter en langage administratif grâce au document du 12 novembre 2007.

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Nouvelles publiées

Depuis juillet 2006, moment de l’animation de ce site, il n’y a pas eu beaucoup de nouvelles publiées sur ce sujet. Par contre, le CCVQ s’est esquinté régulièrement depuis quinze ans, notamment à chaque élection, à ramener ce sujet sur le tapis. Sans grand succès. En 2001 par exemple, nous avions envoyé diverses questions par écrit aux différents candidats. Pas un seul n’a inscrit de réponse à la question portant sur l’hôtellerie illégale. Lors des consultations sur le Plan directeur de quartier, nos efforts ont permis d’inscrire le sujet – nommé selon la pudique périphrase citée plus haut – dans les priorités retenues par la Ville. Mais ce n’est qu’en octobre dernier – voir la nouvelle du 10 octobre 2007 – que la machine s’est mise en branle.

2010-12-07 – Bilan 2007-2010 de la Stratégie municipale de développement et de gestion des établissements d’hébergement touristique du Vieux-Québec

2010-06-17 – Hôtels en zone résidentielle régularisés

2010-06-14 – Hôtellerie (il)légalisée, c’est demain

2008-05-30 – Zonage hôtelier : appréhensions...

2008-05-27 – Hôtellerie et zonage : des choix stratégiques

2008-05-15 – On tape plus fort qu’hier, moins que demain

2008-05-08 – Hôtellerie illégale : le vrai et le faux

2008-04-23 – Confiance...

2008-04-03 – Du fond du trou, on voit le ciel

2008-03-18 – Conseil de quartier vs Hôtellerie illégale ?

2008-03-01 – Hôtellerie illégale : tire-pois et bazooka

2008-01-29 – Le Soleil et Radio-Canada piégés

2008-01-23 – Hôtellerie illégale : le dossier prioritaire

2007-10-10 – Hôtellerie illégale : de l’action, enfin !

2007-05-28 – LA priorité : plus de résidants

Documents

2010-12-07 – Bilan 2007-2010

2009-11-15 – Premier bilan de la mise en oeuvre du Plan d’action

2008-05-28 – Proposition de zonage – Hôtellerie

2008-05-20 – Décision du Conseil de ville quant au montant des amendes

2008-05-14 – Communiqué de la Ville annonçant l’existence du Comité externe

2008-05-12 – Décision du Conseil d'arrondissement quant au montant des amendes

2008-01-22 – Procès verbal de la seconde réunion du Comité externe

2008-01-22 – Plan de sensibilisation des acteurs

2007-11-12 – Plan d'action du Service d’aménagement du territoire

2007-10-31 – Décision du Comité exécutif

2007-10-15 – Stratégie d’intervention du Service d’aménagement du territoire – présentation au Comité exécutif

2007-10-03 – Stratégie d’intervention du Service d’aménagement du territoire – présentation au Comité externe